Conditions générales de vente (NOMSOCIETE)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par Pierre-Victorien COMPAGNON (EI). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Pierre-Victorien COMPAGNON (EI) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement accepté.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Pierre-Victorien COMPAGNON (EI), n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et numériques, et de plus de 18 ans pour les prestations de services (formations, accompagnements, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site exploité par Pierre-Victorien COMPAGNON (EI), implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Pierre-Victorien COMPAGNON (EI).

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, la formation étant un contenu numérique accessible immédiatement après l’achat, son exécution commence dès la validation de la commande.
À titre strictement commercial, Pierre-Victorien COMPAGNON (EI) accepte d’examiner les demandes de remboursement formulées dans ce délai, sous réserve que le client ait consulté moins de 15 % du contenu total de la formation.

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : formationphotoanimaliere@gmail.com

Article 7 – Nature du produit
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne. Aucun support physique n’est expédié. L’accès à la formation est personnel, nominatif et non transférable.

L’accès aux formations est accordé à vie, sous réserve du maintien de la plateforme et du respect des présentes conditions générales de vente.
L’achat de formations ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus hors mentions spécifiques (textes, images, illustrations, schémas, quiz, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Article 9 – Responsabilité
Les formations fournissent des informations et conseils à titre pédagogique. Le client reste seul responsable de sa pratique sur le terrain, notamment en matière de sécurité personnelle, de respect de la faune et de conformité à la réglementation locale.

Article 10 : Protection des données personnelles

Pierre-Victorien COMPAGNON (EI) collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux formations, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations et offres commerciales.

Les données collectées sont strictement nécessaires à ces finalités et sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et, pour les communications commerciales, sur la base du consentement du client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Le client peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : formationphotoanimaliere@gmail.com

Les données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant dans le cadre strict de l’exécution des services (plateforme de formation, paiement sécurisé).

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Pierre-Victorien COMPAGNON (EI) ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque email.

Article 11 : Identification du Vendeur

Pierre-Victorien COMPAGNON, Entrepreneur Individuel (EI)
Micro-entrepreneur
SIRET : 79130353000012
Adresse : rue de Jonay, PLAINOISEAU
Email : formationphotoanimaliere@gmail.com

(TVA non applicable, article 293 B du CGI — si tu es en franchise de TVA)

En validant votre commande, vous reconnaissez que l’accès à la formation est immédiat et que la consultation du contenu vaut commencement d’exécution.